Conditions d’utilisation

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants désignent :

• STACH : STACH B.V., qui propose des produits à distance aux consommateurs via la boutique en ligne sur stach-food.nl.
• Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec STACH.
• Contrat à distance : un contrat conclu entre STACH et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est exclusivement fait usage de techniques de communication à distance.
• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Jour : jour calendaire.

Article 1. Identité du professionnel

STACH B.V., opérant sous le nom STACH

Adresse : Jan Pieter Heijestraat 141, 1054 MG Amsterdam

E-mail : webshop@stach-food.nl

Numéro KVK : 52390810

Numéro d’identification TVA : NL850422838B01

Article 2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de STACH proposée dans la boutique en ligne sur stach-food.nl ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre STACH et le consommateur par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

2.2 Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Les conditions peuvent être consultées et téléchargées sur le site internet et sont envoyées gratuitement par e-mail sur demande.

2.3 Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus sont régis par le droit néerlandais.

Article 3. L’offre

3.1 L’offre contient une description complète et précise des produits proposés, notamment leur prix, TVA comprise, leurs principales caractéristiques et, pour les denrées alimentaires, leurs ingrédients et allergènes.

3.2 Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre, telles que des erreurs de prix évidentes, n’engagent pas STACH.

3.3 Les images constituent une représentation fidèle des produits. STACH ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Article 4. Le contrat

4.1 Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre, en passant une commande avec obligation de paiement, et satisfait aux conditions correspondantes.

4.2 STACH confirme sans délai la réception de la commande par e-mail. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

4.3 STACH prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à fournir un environnement en ligne ainsi que des moyens de paiement électronique sécurisés.

Article 5. Prix et paiement

5.1 Tous les prix indiqués comprennent la TVA. Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

5.2 Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne, notamment iDEAL et la carte bancaire. La commande est traitée après réception du paiement.

5.3 Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

5.4 Les produits restent la propriété de STACH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

5.5 Les codes de réduction et les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant toute la durée de l’opération concernée. Les codes de réduction personnels sont destinés à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de diffuser des codes de réduction sur des sites de coupons ou de réductions, de les commercialiser ou d’utiliser la marque STACH, y compris des variantes ou fautes d’orthographe de celle-ci, dans des noms de domaine ou des publicités afin de générer du trafic dans le but de diffuser des codes de réduction. En cas d’utilisation abusive, STACH peut refuser l’utilisation du code et réclamer le remboursement de la réduction accordée.

Article 6. Livraison

6.1 STACH livre aux Pays-Bas ainsi qu’à l’international dans les pays pouvant être sélectionnés au cours du processus de commande. Le lieu de livraison correspond à l’adresse communiquée par le consommateur à STACH.

6.2 Le délai de livraison prévu aux Pays-Bas est de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Pour les commandes internationales, le délai de livraison applicable est celui indiqué lors du paiement pour la destination sélectionnée. La livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai plus long a été convenu. En cas de retard, le consommateur en est informé et a le droit de résilier le contrat sans frais.

6.3 Les frais de livraison dépendent de la destination et du format de la commande et sont indiqués avant la validation de celle-ci. Ils sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire, comme dans le cas de la livraison gratuite aux Pays-Bas à partir de 50 €.

6.4 Le risque de détérioration ou de perte des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison.

6.5 Le consommateur peut également choisir de retirer sa commande chez STACH, Jan Pieter Heijestraat 141 à Amsterdam. Le retrait est gratuit.

6.6 Si la remise en main propre à l’adresse indiquée n’est pas possible, l’obligation de livraison peut être remplie en proposant la livraison du produit chez un voisin ou en le déposant au point relais le plus proche. Le consommateur en est informé via le suivi de son colis.

6.7 Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, STACH s’efforcera de proposer un produit de remplacement équivalent. Avant la livraison, le consommateur sera clairement informé qu’un produit de remplacement sera livré. Le droit de rétractation reste pleinement applicable aux produits de remplacement et les frais de retour sont à la charge de STACH.

Article 7. Droit de rétractation

7.1 Le consommateur peut résilier le contrat sans avoir à fournir de motif pendant un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, reçoit le produit.

7.2 Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques.

7.3 Sont exclus du droit de rétractation :

• les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés lorsque leur sceau a été rompu après la livraison. Cela s’applique notamment aux grains de café et au chocolat dont l’emballage a été ouvert ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la durée de conservation est limitée.

7.4 Le droit de rétractation reste pleinement applicable aux denrées alimentaires non ouvertes ainsi qu’aux produits non alimentaires, tels que les sacs, à condition qu’ils soient inutilisés et dans leur état d’origine.

Article 8. Exercice du droit de rétractation et frais

8.1 Le consommateur informe STACH de sa décision de se rétracter pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.2 Le consommateur renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette notification, accompagné de tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine.

8.3 Adresse de retour :

STACH
Jan Pieter Heijestraat 141
1054 MG Amsterdam
Pays-Bas

8.4 Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit a été livré endommagé ou ne correspond pas à la commande. Dans ce cas, STACH prend les frais de retour à sa charge.

8.5 STACH rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. STACH peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition.

Article 9. Conformité et garantie

9.1 STACH garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

9.2 Pour le chocolat, STACH garantit une durée de conservation restante d’au moins 4 mois au moment de la livraison. Le café est fraîchement torréfié et n’a jamais plus de 30 jours au moment de l’expédition.

9.3 La garantie légale ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

Article 10. Procédure de réclamation

10.1 Toute réclamation concernant l’exécution du contrat doit être adressée à STACH dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, via le service client à l’adresse webshop@stach-food.nl.

10.2 STACH répond aux réclamations dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, STACH en accuse réception dans un délai de 14 jours et indique au consommateur quand il peut s’attendre à recevoir une réponse.

Article 11. Litiges

11.1 Si une réclamation ne peut être résolue à l’amiable, le consommateur peut soumettre le litige au tribunal compétent.

11.2 Le consommateur peut également soumettre le litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Article 12. Modification des conditions

Toute modification des présentes conditions générales ne prend effet qu’après sa publication sur le site internet. Pour les contrats en cours, les conditions générales applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande.